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Mentions légales

1. Présentation du site internet Agence Bold

Ce site est publié par l’EI Juliette Gerthoffer, immatriculée au RCS de Mulhouse.

Numéro de SIREN : 947 790 820

N° TVA Intracommunautaire : FR 26 947 790 820

Siège social : 1F Grand rue - 68700 ASPACH-MICHELBACH

E-mail : contact@agence-bold.fr

Webmaster : AGENCE BOLD – contact@agence-bold.fr

Hébergeur : WIX

2. Conditions générales d’utilisation du site Agence Bold et des services proposés

Le site internet de l’Agence Bold est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales. Aucune réutilisation, cession ou exploitation d’une ou de toutes les informations est interdite. L’utilisation de www.agence-bold.fr implique à ses utilisateurs d’accepter l’entièreté des conditions d’utilisations décrites ci-dessous, qui sont susceptibles d’être modifiées et complétées à tout moment.


 

 3. Description des services fournis par l’Agence Bold

Le site internet www.agence-bold.fr a pour vocation de fournir l’ensemble des informations concernant les prestations proposées par l’Agence Bold. Même si le site www.agence-bold.fr s’implique à fournir les informations les plus précises que possible, il ne pourra être tenu pour responsable des oublis, inexactitudes et carences dues à une mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de ses partenaires. L’ensemble des informations mises à disposition sur le site sont données à titre indicatif, ont vocation à évoluer dans le temps, et sont non exhaustifs.


 

 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il peut néanmoins interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.


 

5. Propriété intellectuelle de l’Agence Bold 

Le site www.agence-bold.fr est l’unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Il détient l’ensemble des droits d’usage sur la totalité du contenu disponible sur le site, notamment le contenu éditorial, les graphismes, les identités visuelles, les icônes, les bandes sonores et les pictogrammes. Pour tout souhait de reproduction, représentation, modification, publication, adaptation d’un contenu du site, une demande d’autorisation par mail doit être faite au préalable à l’adresse suivante : contact@agence-bold.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses contenus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et autres du Code de Propriété Intellectuelle.


 

6. Limitations de responsabilité

Le Site www.agence-bold.fr agit en tant qu’éditeur et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Le site www.agence-bold.fr se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui ne serait pas en accord avec les législations applicables en France, notamment celles relatives à la protection des données. L’Agence Bold se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisation, en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, sur le site www.agence-bold.fr, ou impliquant l’Agence Bold, son nom, son image et / ou sa notoriété.


 

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création d’une demande de contact par l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l’Agence Bold. En tant que responsable, l’Agence Bold s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que l’Agence Bold traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

7.2 Finalité des données collectées

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• Lors de votre visite, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur de notre site. Ces informations incluent l’adresse IP qui vous est assignée par votre fournisseur internet, le nom du navigateur que vous avez utilisé pour accéder à notre site, ainsi que le système d’exploitation de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone que vous utilisez.

• Les données personnelles que nous recueillons varient selon le type d’interaction que nous avons avec vous. Elles peuvent notamment inclure des informations telles que :

Nom, téléphone et courriel.

 

Toute information fournie lorsqu’une personne communique avec l’équipe Bold.

Les renseignements que vous nous fournissez sont à votre discrétion. Nous recueillons vos renseignements personnels des façons suivantes :

 

• Accès à notre site Internet.

• Communication avec l’équipe du service à la clientèle en ligne ou par téléphone.

 

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

 

• L’Agence Bold utilise et communique vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous ne vendons pas les renseignements personnels recueillis et nous ne les partageons pas avec des agents de listes de diffusion. 

• En de rares exceptions, il se peut aussi que la loi nous oblige à partager vos renseignements personnels avec les autorités policières ou publiques afin de prévenir le crime et la fraude.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d'un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.agence-bold.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.agence-bold.fr par écrit via : contact@agence-bold.fr

8. Liens hypertextes et balises (“tags”) internet

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

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